A · 001cadastre.app
PL — 001Cahier des charges · 03/05/2026

La réglementation
d'un projet,
d'une seule adresse.

Cadastre croise les cinq corpus que tout architecte doit consulter — urbanisme local, accessibilité PMR, sécurité incendie, RE2020, DTU — et livre une fiche projet exploitable en moins de cinq minutes.

Avant Cadastre
4 à 8 heures

5 onglets, 3 PDF de 80 pages, recopie manuelle.

Avec Cadastre
3 à 5 minutes

Adresse → fiche complète, sources horodatées.

Sources officielles · Données souveraines · Aide à la décision
Spécimen · 03/05/26
Fiche projet · 27 rue de la Pompe, Paris XVI
Réhabilitation Pompe XVI
Zone PLU
UGSU
H. max
25,00 m
Emprise
60 %
Recul
3,00 m
UrbanismePMRIncendieRE2020 H1aSUP MHBDNB
OK
14
À vérif.
03
Bloq.
00
Extraction LLM · conf. 0.86
→ PDF agence
Chaque chiffre est lié à une source officielle horodatée.
§ 01Le problème

Cinq corpus hétérogènes,
cinq canaux différents,
des jours perdus par projet.

01
Document d'urbanisme

PLU/PLUi/CC/RNU via Géoportail de l'Urbanisme — PDF non structuré, lecture manuelle obligatoire.

02
CCH

Code de la construction et de l'habitation : PMR, structure, énergie. Lecture article par article sur Légifrance.

03
Sécurité incendie

Arrêté 25 juin 1980 + dispositions particulières par type d'ERP et catégorie. Index dispersés.

04
RE2020

Arrêtés successifs, fiches d'application, seuils Bbio/Cep/Ic en évolution. Aucun outil grand public.

05
DTU & Eurocodes

CSTB, AFNOR — protégés par droit d'auteur, lecture payante, métier. Pas d'index croisé.

06
Veille

Aucun outil ne fait de diff personnalisé sur l'impact réel projet par projet — chacun se débrouille à l'œil.

Avant
4–8 h
Temps actuel pour rassembler les cinq corpus à la main
Après
< 5 min
Pour produire la même fiche réglementaire avec Cadastre
Validation
6 / 10
Lettres d'intention signées sur dix entretiens architectes
Couverture
15
Sources officielles branchées en API ou en flux ATOM
§ 02Différenciation

La collecte est commoditisée.
La synthèse projet ne l'est pas.

Le cahier des charges est explicite : la valeur ne se trouve plus dans la collecte, mais dans deux endroits — la synthèse projet (croiser les cinq corpus pour cette parcelle) et la veille personnalisée (diff sur impact réel, pas un flux RSS de plus).

Acteur
Couvre
Faille à exploiter
Géoportail Urbanisme
PLU/PLUi/SUP — source officielle
Brut, pas de synthèse projet, pas de PMR/incendie/RE2020
Urbassist · Algar · Urbalt
Aide au PC (faisabilité urbanistique)
Centré dépôt, pas la conception
CSTB Batipédia / REEF
DTU, Eurocodes, RE2020, normes
Cher, aride, pas orienté projet, pas de PLU
Ahora PLU Analyzer
Lecture du PLU par adresse
Très limité, gratuit — démontre la brique, pas la valeur
Perrenoud · Climawin
Calcul thermique RE2020
Silo thermique uniquement
Cadastre
Croisement des 5 corpus + veille diff personnalisée
Synthèse projet · mode preuve · note PDF brandée — l'angle laissé vacant.
§ 05Schéma de flux

D'une adresse à une fiche.

  1. 01
    Adresse
    BAN
  2. 02
    Parcelles
    Cadastre
  3. 03
    Zonage
    GPU
  4. 04
    Risques
    Géorisques · BDNB
  5. 05
    Synthèse
    CCH · DTU · RE2020
  6. 06
    Note PDF
    Brandée agence
§ 07Traçabilité

La preuve, à chaque ligne.

Chaque règle est horodatée, liée à sa source officielle (URL Légifrance ELI, archive PDF GPU) et accompagnée d'un score de confiance d'extraction. Indispensable en cas de contestation.

Article ouvert · mode preuve
Conforme
Hauteur maximale — 12,00 m au faîtage / 9,00 m à l'égout du toit
Référence
PLU Paris · Article UGSU 10
Approuvé
04 juin 2024 (CM)
ELI
/eli/ordonnance/2020/4/22
Confiance LLM
0.86
Snapshot horodaté
03/05/2026 11:42
Source primaire
GPU · règlement.pdf p. 142
Règlement officiel ↗Légifrance ↗Archive PDF

CGU — aide à la décision sans valeur juridique opposable. L'extraction LLM présente une marge d'erreur de 5 à 15 %.

§ 12Trois risques connus

Le cahier des charges les signale dès la première page. Cadastre les répète.

R1

Mur juridique DTU

Les DTU et NF sont protégés par droit d'auteur (AFNOR, CSTB). Cadastre n'expose qu'un index + des fiches synthèse en propre. Pour le texte intégral : lien vers la boutique CSTB.

R2

Concurrence existante

Urbassist, Algar, Ahora couvrent partiellement le besoin. Le CSTB est un quasi-monopole. La valeur n'est pas dans la collecte — elle est dans la synthèse projet et la veille diff.

R3

La veille n'est pas un flux RSS

Une vraie valeur de veille suppose snapshot des projets, diff sur les versions, notification uniquement sur impact réel. C'est 60–80 % de la complexité produit. Budgété en conséquence.

PL — 099 · APPEL

Première fiche en moins
de trente secondes.

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