RGPD & vie privée
Conforme au règlement UE 2016/679 · version 1.0 · 03/05/2026
Atelier Bon — 27 rue de la Pompe, 75116 Paris. Délégué à la protection des données : dpo@cadastre.app.
| Catégorie | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Email, nom agence | Authentification, facturation | Exécution du contrat |
| Adresses des projets | Génération des fiches réglementaires | Exécution du contrat |
| Logs techniques (IP, user-agent) | Sécurité, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Cookies analytiques (PostHog) | Amélioration produit (anonyme) | Consentement |
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